Les informations sur les réductions des niches fiscales se précisent et le secteur de l’assurance serait particulièrement visé.

Concernant l’assurance-vie dite multi-supports, la CSG et la CRDS seraient prélevées sur les parties placées en euros chaque année et non plus à l’issue du contrat. Contrairement à ce qui est avancé, cela ne serait pas qu’une contribution avancée dans le temps mais aurait mécaniquement des effets sur les rendements des contrats des particuliers.

Pour la CLCV, une telle mesure pourrait aussi amener de nombreux professionnels à inciter les particuliers à privilégier les fonds en actions pour prévenir ces nouveaux prélèvements avec tous les risques qui pourraient en découler. La CLCV demande également aux pouvoirs publics plus d’informations sur le projet visant à taxer certains contrats conclus avant 1997.

En effet, modifier les règles fiscales des produits d’épargne serait une entaille portée à la nécessaire sécurisation des épargnants. Alors que l’assurance-vie demeure un produit très populaire concernant près de 15 millions de ménages, il importe que toute réforme soit juste et lisible.

C’est pourquoi ces supports gagneraient à être moins complexes, mieux expliqués et à bénéficier d’une stabilité fiscale et juridique à une période où de plus en plus de nos concitoyens contractent des contrats d’assurance-vie pour préparer leur retraite.

Autres réduction annoncée, celle touchant aux contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables, et dont les conséquences pourraient se traduire par une augmentation des primes payées par les particuliers.

Alors que de plus en plus de consommateurs ne peuvent plus accéder aux complémentaires-santé, cette mesure pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour l’accès aux soins pour tous et la prévention en matière de santé.

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